CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Par application de l'article 10 du statut général de la fonction publique, il est créé les emplois spécifiques de conservateur en chef et de chef de département.
Le conservateur en chef est chargé de la direction d'une bibliothèque centrale, d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur.
Le conservateur en chef peut être également chargé d'accomplir des missions d'inspection dans tes bibliothèques, les centres de documentation et les dépôts d'archives relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le chef de département est chargé de la direction, soit d'un service au sein d'une bibliothèque centralė, soit d'une bibliothèque secondaire, soit d'un centre de documentation.