Décret n° 80-60
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
Décret n° 80-60 du 8 mars 1980 portant statut *particulier du corps des conservateurs des bibliothèques
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 11
La proportion maximum des conservateurs des bibliothèques susceptibles d'être mis en position de détachement ou de disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1980
