TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les centres médico-pédagogiques et les centres d'enseignements spécialisés dont la liste est annexée au présent décret sont érigés en établissements publics.
Cette liste sera complétée par décret.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-129 (ج.ر عدد 23 لسنة 1996)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-121 (ج.ر عدد 31 لسنة 2000)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-58 (ج.ر عدد 14 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création d'un (1) centre dont l'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous