Décret n° 80-59
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre IV — Le conseil médico-pédagogique
Article 19
Le conseil médico-pédagogique a pour mission d'orienter les activités de l'établissement en matière de traitements médical et psychologique, d'éducation, de rééducation et d'enseignement. Il suit et contrôle l'évolution des enfants et propose, au directeur, les mesures individuelles ou collectives à prendre au plan pédagogique et médico-pédagogique.
