Décret n° 80-59
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil d'administration
Article 16
Le conseil d'administration se réunit teux fois par an, en session ordinaire, sur convoation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande du tiers de ses membres ou du directeur de l'établissement.
Le, président fixe l'ordre du jour des réunions. Π adresse aux membres du conseil les convocations accompagnees de l'ordre du jour. quinze jours au moins avant la date des réunions. 262 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
