Décret n° 80-59
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur
Article 10
Le directeur représente l'établissement dans les actes de la vie civile.
Il passe les marchés et les contrats dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Il engage et ordonne les dépenses de l'établissement.
