Article 1er
L'article 1er du décret n° 78-172 du 29 juillet 1978 est modifié et rédigé comme suit : < Les prix de vente, toutes taxes comprises, du ciment ordinaire (C.P.A. 325) sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
1) Pour les enlèvements aux usines ou aux ports par les entreprises publiques et les collectivités locales: :
- En vrac: 226 DA/tonne.
En sacs: 250 DA/tonne.
2) Pour les enlèvements aux usines ou aux ports par les revendeurs agréés et les utilisateurs autres que ceux prévus à l'alinéa précédent :
- En vrac: 258 DA/tonne.
En sacs: 280 DA/tonne.
Nonobstant les dispositions de l'article 5 du décret nº 78-173 du 29 juillet 1978, les enlèvements prévus au présent alinéa peuvent être inférieurs à 10 tonnes mais sont supérieurs à cinq. (5) tonnes.
3) Pour les enlèvements aux centres de distribution de la 8.N.M.C. :
En vrac: 258 DA/tonne.
En sacs: 280 DA/tonne.
Les taxes incluses dans les prix indiqués ci-dessus, sont entendues comme étant celles en vigueur dans leur définition et dans leur taux à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1980
