Décret n° 80-52
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-52 du 23 février 1980 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant, en matière de planification et d'aménagement du territoire, à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, lè 23 février 1980.
Chadli BENDJEDID, et 13 Avenue Abdelkader Benbarek