Décret n° 80-51
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-51 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'ouest
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
La société exerce les activités conformes à son objet, sur l'ensemble des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Oran et Mostaganem.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale: