Décret n° 80-50
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-50 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'est (SO.TRA.M.EST)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de la société assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de la société sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.