Décret n° 80-50
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-50 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'est (SO.TRA.M.EST)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et de ses unités, s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de la société et les directeurs des unités.