Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
CHAPITRE I — DES STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 8
Le montant de la prime de rendement collectif attribué à chaque travailleur est déterminé par le taux de rendement collectif visé à l'article ö ci-dessus, conformément au tableau ci-après :
Taux de rendement Taux de la prime collectif
- moins de 80% 0% égal à 80% 5% 81 à 90% 6 à 10% 91 à 95% 11 à 15% 96 à 100%. 16 à 20% 101 à 110% 21 à 25% 111 à 120% 26 à 30%
