Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
CHAPITRE I — DES STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 6
La moyenne des taux de réalisation de chacun des objectifs affectés à un collectif fournit un taux unique qui est retenu comme le taux de rendement collectif réalisé pendant le mois considéré.
Ce taux de rendement collectif est applicable à chacun des membres du collectif concerné.
