Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
CHAPITRE I — DES STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 5
L'évaluation de la productivité du travail et le calcul de la prime de rendement collectif correspondante se font au sein de chaque unité, au niveau du plus petit collectif de travailleurs auquel peuvent être assignés un ou plusieurs objectifs communs ou complémentaires de production de biens ou de services, définis et mesurables en quantité et en qualité.