Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
CHAPITRE I — DES STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 14
Lorsque le rendement individuel ne peut pas être mesuré avec précision, il est apprécié par les responsables hiérarchiques dans le cadre des procédures de participation des travailleurs sur la base notamment des critères liés au volume et à la qualité du travail, et à l'assiduité du travailleur.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 221
