TITRE II — OBJET
Article 3
La chambre nationale de commerce a pour mission de contribuer à l'élaboration et à l'exécution de la politique nationale en matière de commerce intérieur, notamment en organisant, au sein du conseil d'orientation prévu à l'article 6 ci-après, une concertation suivie entre l'Etat et les opérateurs du commerce intérieur, qu'ils soient publics ou privés.
Dans le cadre de cette mission, la chambre nationale de commerce exerce les prérogatives suivantes :
1. Elle étudie, en permanence, la situation du commerce intérieur et de l'économie nationale: pour ce faire, elle a accès à toutes sources d'informations auprès des pouvoirs publics et, notamment, les entreprises socialistes.
Son action, dans ce domaine tendra à : informer les pouvoirs publics de la situation du commerce et de l'économie nationale, notamment par la transmission, à l'autorité de tutelle, d'un rapport mensuel; soumettre, aux pouvoirs publics, toutes propositions et suggestions sur les changements souhaitables en matière de législation commerciale, fiscale, douanière ou autre et de nature à : régulariser et améliorer la distribution; améliorer l'adéquation de la production aux besoins sur le plan intérieur;
- contrôler et stabiliser le niveau général des prix; de façon générale, organiser le commerce intérieur; tenir compte, dans les échanges extérieurs du pays, des exigences de la consommation et de là production nationale;
2- Elle constitue un centre de documentation sur le commerce et l'économie nationale; à ce titre, elle est un organe d'information des pouvoirs publics comme des opérateurs nationaux et étrangers, sur la réglementation commerciale et sur toutes autres données de l'économie nationale;
3 - Elle participe à la politique de formation de cadres et techniciens du commerce intérieur;
4 - Elle coordonne les activités de promotion du commerce intérieur et participe, en collaboration avec l'organisme compétent, à l'organisation des foires et manifestations similaires sur le territoire national.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1980
