Article 11

La présence de la majorité des membres du conseil est requise pour la validité des réunions.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint, le président convoque les membres du conseil pour une nouvelle réunion dont la date est fixée à quinze (15) jours de la précédente.

Les délibérations du conseil sont, dans ce cas, valables, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.