Décret n° 80-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-45 du 23 février 1980 portant création du centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.1.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes du centre assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qul le composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
