TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le centre est chargé d'opérer dans le domaine de l'organisation, de la gestion, de la formation, du perfectionnement et de l'information au profit des entreprises exerçant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Dans ce cadre, le centre effectue toutes études se rapportant à son objet.
Il peut être sollicité également par les administrations et services publics, tant au niveau national que régional ou local.
Dans la limite de ses attributions et conformément à la réglementation en vigueur, le centre peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales et industrielles de nature à favoriser son développement, notamment par un apport forfaitaire de toutes entreprises publiques ou privées exerçant dans le secteur, dans des conditions qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat dans le cadre d'un barème annuel.
Le centre assure en outre, une coordination inter-entreprises en ce qui le concerne, apporte sur leur demande, aux opérateurs une contribution dans leurs rapports contractuels avec tous organismes, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan informatique, s'il y a lieu, avec toute personne concernée.