Décret n° 80-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 1980
Décret n° 80-41 du 16 février 1980 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à compter du 4 février 1980
Article 4
Le present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1980.
Le secrétaire d'Etat Le ministre du commerce, à la pêche, Ahmed HOUHAT. Abdelghani AKBI.
