Décret n° 80-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 1980
Décret n° 80-41 du 16 février 1980 portant fixation de l'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides à compter du 4 février 1980
Article 1er
Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'entreprise nationale des pêches (E.NA.Pêches).
