Article 9

I. - La direction de l'électricité et de la distribution du gaz est chargée de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique d'une part, de distribution par canalisations du gaz d'autre part.

Elle est chargée, pour la branche d'activité qui la concerne : de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle ainsi que des entreprises au capital desquelles participent l'Etat ou lesdites entreprises socialistes. de suivre et de contrôler, dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la situation et le développement des entreprises privées ou mixtes opérant dans le secteur de l'électricité et de la distribution du gaz.

- d'étudier et de préparer les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes de production, de transport et de distribution d'électricité d'une part, de distribution du gaz par canalisations d'autre part. --- d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés, ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires s'y rapportant.

A cet effet: elle veille à l'exécution des programmes d'électrification du pays. elle suit l'exploitation des centrales électriques, des lignes de transport et du réseau de distribution de l'électricité et du gaz ainsi qu'à la maintenance de ces installations.

Elle étudie, prépare et propose les avant-projets de règlements techniques concernant son domaine de compétence.

- elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, les programmes d'introduction éventuelle de sources d'énergies nouvelles, notamment les énergies solaire et géothermique ainsi que l'énergie nucléaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 189 elle peut être chargée d'assurer la coordination, dans ce domaine, avec les organismes nationaux compétents.

- elle dresse les bilans des activités ci-dessus énoncées.

II. - La direction de l'électricité comprend deux

(2) sous-directions:

a) la sous-direction de l'électricité et de la distribution du gaz,

b) la sous-direction des énergies nouvelles.

a) La sous-direction de l'électricité et de la distribution du gaz est chargée :

- d'étudier et de définir les conditions optimales d'exploitation des centrales de production d'électricité, des réseaux de lignes et postes de transport et de distribution d'électricité et des réseaux de canallsations de distribution du gaz et d'en contrôler l'application. de contrôler l'exécution des programmes de constructions de centrales de production d'électricité, des réseaux de lignes et postes de transport et de distribution de l'électricité ainsi que des réseaux de canalisations de distribution du gaz. d'étudier et de proposer les projets de programmes de développement des installations de production, de transport et de distribution d'électricité d'une part, des installations de distribution du gaz d'autre part. de veiller à la mise en œuvre des règles de maintenance de ces installations, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution. de collecter, de centraliser et d'exploiter toute information relative à son domaine de compétence. d'étudier et d'évaluer les effets de la conception technique des projets de développements. d'étudier et de suivre l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, notamment sous l'aspect de son adaptation aux exigences de la branche d'activité du secteur. elle est, également, chargée de participer aux études économiques et financières et commerciales à court, moyen et long termes nécessaires à la branche d'activité. de veiller et de contribuer à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre par les entreprises socialistes des programmes adoptés. Elle en suit et en contrôle l'exécution et en établit les bilans. de préparer et de proposer toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée, dans les limites de ses compétences et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. de suivre le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de sa branche d'activité.

- de constituer une documentation générale sur la branche d'activité de sa compétence. 190 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) La sous-direction des énergies nouvelles est chargée : de préparer et de proposer, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, toute étude relative à l'utilisation des énergies nouvelles dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

A cet effet : elle recueille toutes données et informations se rapportant aux énergies nouvelles, notamment les énergies nucléaire, solaire et géothermique permettant aux instances compétentes de prendre les décisions relatives à l'introduction éventuelle de ces formes d'énergie et, le cas échéant, à leur développement. elle étudie l'évolution de la technologie dans son domaine de compétence, compte tenu des besoins en énergie et des orientations et des objectifs nationaux fixés en la matière. elle étudie et prépare, dans la limite de sa compétence, les données et les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes d'introduction des énergies nouvelles dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. elle étudie, prépare et propose les mesure nécessaires à l'application des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires relatives à la matière.