Article 7

I. - La direction de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures est chargée, conformément aux orientations et aux objectifs nationaux fixés en la matière. de veiller à la mise en valeur de l'ensemble des ressources nationales en hydrocarbures.

A cet effet, elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : les programmes relatifs à la recherche, à la production et au transport des hydrocarbures solides, liquides et gazeux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 193 les programmes de développement des champs d'hydrocarbures. les mesures et données nécessaires à la mise ea œuvre des programmes adoptés. elle veille à la mise en œuvre des mesures et actions tendant à l'évaluation des réserves d'hydrocarbures et de tenir et de mettre à jour un fichier de ces réserves. elle veille également à l'application des dispositions légales et règlementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des réserves d'hydrocarbures et des nappes aquifères, ainsi que celles du réseau de transport par canalisations.

- elle étudie, prépare et propose les normes de valorisation et de conservatior des hydrocarbures, en suit l'application, en étudie les repercussions et en établit les bilans.

II. La direction de la valorisation et de la conservation des hydrocarbures se compose de quatre

(4) sous-directions :

a) la sous-direction de la recherche d'hydrocarbures,

b) la sous-direction de la production d'hydrocarbures,

c) la sous-direction du transport des hydrocarbures

d) la sous-direction du forage.

a) la sous-direction de la recherche d'hydrocarbures est chargée : de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités et programmes de recherche d'hydrocarbures.

- d'étudier et de préparer les propositions nécessaires à l'élaboration des programmes de recherche d'hydrocarbures. d'étudier et de préparer les mesures nécessaires a l'application, par les entreprises socialistes sous-tutelle, des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

- elle est également chargée, dans les limites de sa compétence et dans le cadre des dispositions égales et règlementaires, d'étudier, d'instruire et de donner tout avis technique sur les projets et demandes de constitution de surfaces, zones, autorisations de prospection et permis de recherche.

- d'étudier, de préparer et de proposer les programmes de forage d'exploitation.

- de veiller à l'exécution des programmes et activités visées ci-dessus, en établit la synthèse et en dresse les bilans. d'établir, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans la limite de sa compétence, les cartes géologiques, géophysiques et autres se rapportant à la recherche d'hydrocarbures; d'établir et de mettre à jour le fichier des opérations de recherche d'hydrocarbures. de centraliser, de classer et de conserver les résultats des activités de recherche d'hydrocarbures.

Elle est également chargée : de recueillir les résultats de toutes les analyses relatives aux activités de prospection, d'exploration, et de production des hydrocarbures, d'en effectuer la synthèse et d'établir tout rapport s'y rapportant.

- de veiller à l'utilisation optimale des laboratoires et moyens d'analyses en vue de l'élimination de toute dépendance quantitative ou qualitative en la matière et de proposer le cas échéant toutes mesures se rapportant à l'organisation et à l'efficacité au moindre coût des opérations d'analyses effectuées dans le domaine des hydrocarbures.

b) La sous-direction de la production d'hydrocarbures est chargée :

- de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant aux activités et programmes de production d'hydrocarbures solides, liquides et gazeux.

- d'étudier et de préparer les propositions nécessaires à l'élaboration des programmes de production d'hydrocarbures. d'étudier et de préparer les mesures nécessaires à l'application, par les entreprises socialistes sous tutelle, des programmes adoptés ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle est également chargée :

- d'élaborer les schémas d'exploitation et de développement des gisements d'hydrocarbures.

- d'élaborer les schémas d'évaluation et d'actualisation du niveau des réserves récupérables d'hydrocarbures.

- d'élaborer les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces schémas, de veiller à leur exécution, d'en effectuer la synthèse et d'en établir les bilans. d'étudier, de préparer et de proposer les règles et normes de conservation des gisements d'hydrocarbures, d'exploitation des puits ainsi que de l'entretien et de la sauvegarde de ces derniers. d'étudier et de préparer les mestures nécessaires à la mise en œuvre de ces règles et normes et de veiller à leur exécution.

- d'étudier, d'examiner, dans les limites de sa compétence et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les projets et demandes de constitution de surfaces et zones d'exploitation, d'autorisation provisoire d'exploiter et de permis d'exploitation et d'en donner tout avis technique.

- de veiller à la centralisation et au classement et à la conservation des résultats et opérations de production d'hydrocarbures.

c) La sous-direction du transport d'hydrocarbures est chargée :

- de recueillir et d'analyser les données et informations se rapportant à l'ensemble des activités et programmes du transport des hydrocarbures ; d'étudier et de préparer : * les propositions nécessaires à l'élaboration des programmes de transport des hydrocarbure liquides et gazeux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 * les mesures. nécessaires à l'application des programmes adoptés, notamment ceux relatifs à la construction de canalisations de transport d'hydrocarbures liquides et gazeux. * les mesures nécessaires à l'harmonisation entre les programmes de construction des unités de transformation ainsi qu'entre tout autre projet national ou local et les programmes de réalisation de tous moyens de transport. * les règles et normes d'utilisation et de maintenance de tous moyens de transport d'hydrocarbures. * les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces règles et normes, d'en assurer l'exécution et le contrôle.

- d'étudier, d'instruire, dans les limites de sa compétence et dans le cadre des dispositions légales ef règlementaires en vigueur, les demandes d'approbation de projet de construction de canalisation de transport d'hydrocarbures et d'en donner tout avis technique.

- de veiller à l'exécution des programmes et activités visés ci-dessus, d'en établir la synthèse, d'en dresser les bilans et d'en assurer le contrôle. de veiller à l'utilisation optimale des installations et moyens mis en œuvre ou disponibles de transport d'hydrocarbures liquides et gazeux et à la coordination de l'ensemble de ces installations et moyens dans le cadre des programmes établis. de participer à l'étude des problèmes et contraintes se rapportant à tous moyens de transport des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries porochimiques, d'étudier et de proposer, dans la limite de sa compétence, toutes mesures appropriées pour la solution de ces problèmes et contraintes.

d) La sous-direction du forage est chargée; de recueillir et d'analyser les données et informations permettant l'élaboration de programmes d'utilisation des appareils de forage ainsi que ceux relatifs aux opérations de forage de recherche d'hydrocarbures, d'extension et de développement des gisements d'hydrocarbures exploités, d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés, en suit et en contrôle l'exécution et en établit la synthèse.

A cet effet: * elle veille à la réalisation des forages et participe à l'instruction des demandes d'arrêt de forages. * elle veille à la coordination des activités dans l'exécution des travaux de forage, entre les services chargés de la recherche et de la production d'hydrocarbures. * * elle étudie, prépare et propose les règles et normés d'utilisation et de maintenance de tous moyens de forage ainsi que les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces règles et normes, d'en assurer l'exécution et le contrôle. * elle participe à l'établissement des procédures, règles et consignes opératoires de forage et veille à leur respect. * elle veille à la protection des nappes acquifères découvertes en cours de forage. * elle veille à l'utilisation rationnelle et à la maintenance du parc d'appareils de forages et des équipements utilisés dans les travaux pétroliers. * elle suit l'évolution des techniques de forage en vue de leur application dans le secteur. * elle suit et contrôle l'exécution des activités relevant de sa compétence, en effectue la synthèse et en dresse les bilans.