Article 5

I.- La direction des statistiques et de la documentation générale a pour tâche, en ce qui concerne le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et dans la limite des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, de:

- recueillir, conserver et traiter les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du ministère. concevoir et constituer, conformément aux règles et normes en vigueur, les informations statistiques appropriées ainsi que le fichier afférent aux REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 | structures et organismes publics et privés exerçant leur activité dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. gérer une documentation générale et appropriée sur le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. assurer et contrôler, dans le cadre des dispositions et prescriptions légales et règlementaires, la diffusion auprès des administrations concernées, des entreprises socialistes sous tutelle et des autres organismes publics, des données recueillies et des analyses élaborées et adoptées. mettre, le cas échéant, dans les limites autorisées, à la disposition du public, certaines informations statistiques élaborées à cet effet. apporter son concours aux structures concernées du ministère et aux entreprises socialistes sous tutelle en matière d'application des méthodes statistiques et de collecte des informations.

II. La direction des statistiques et de la documentation générale comprend :

a) la sous-direction des statistiques,

b) la sous-direction de la documentation.

a) La sous-direction des statistiques est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de la collecte, du traitement, de la mise en forme et de la diffusion dans les formes appropriées et dans les limites autorisées, de l'information statistique utile au fonctionnement des structures du ministère, des entreprises socialistes sous tutelle et autres organismes publics.

La sous-direction contribue à la définition de méthodes de gestion et de traitement de l'information statistiques par référence aux normes nationales.

Elle est chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, de la préparation des mesures d'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de statistiques et veille à l'obtention d'une information rapide et fiable.

b) La sous-direction de la documentation est chargée : de recenser et de regrouper les données destinées à permettre la définition, par les structures compétentes, des besoins du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques à court, moyen et long termes, de procéder, en matière de statistiques et de documentation générale, à toutes les analyses et études nécessaires à la mise au point, dans les limites des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de procédures et de méthodes de collectes, traitement et conservation d'informations.

Elle veille à la cohérence des normes et méthodes adoptées en la matière avec les règles et procédures existantes à l'échelon national.

Elle organise, dans les limites et les formes adoptées et dans le cadre des dispositions légales et régle- | mentaires en vigueur, la distribution des documents à caractère général, exclusivement aux structures du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.