Article 4

I. La direction de l'organisation de la gestion et des systèmes est chargée de l'étude, de la synthèse et du contrôle des données inhérentes aux fonctions de gestion du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des orientations et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les directives nécessaires à l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques en matière d'organisation de la gestion, notamment comptable, financière et technique.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des orientations et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les mécanismes de gestion des | REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 entreprises et organismes sous tutelle tant en matière de structuration que des systèmes financiers, comptables, commerciaux et techniques.

Elle étudie, prépare et propose les programmes de contrôle en matière d'organisation et de fonctionnement des systèmes et normes de gestion de l'ensemble des fonctions assumées par le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle centralise les résultats desdits programmes, en effectue la synthèse et en dresse les bilans.

Elle est chargée, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de présenter toutes propositions relatives aux normes de gestion et de productivité et aux plans de production.

II. - La direction de l'organisation de la gestion comprend :

a) la sous-direction de l'organisation de la gestion,

b) la sous-direction des normes et des plans de production,

c) la sous-direction des affaires financières.

a) La sous-direction de l'organisation de la gestion est chargée d'étudier et de proposer les mécanismes de coordination et de contrôle de l'évolution des données relatives à l'organisation de l'ensemble des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et notamment de l'évolution des résultats et des bilans desdites activités.

Elle étudie, prépare et propose les systèmes de gestion de l'ensemble des fonctions, structures et moyens pour les entreprises et organismes sous tutelle.

Elle étudie et prépare, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des systèmes en vigueur. Elle en suit l'exécution et en dresse les bilans.

Elle prépare et propose, dans les limites de sa compétence, toute directive en matière d'exercice par les entreprises socialistes sous tutelle du monopole de l'Etat ainsi qu'en matière d'organisation de la gestion.

b) La sous-direction des normes de gestion et des plans de production, est chargée de recueillir toute information relative au fonctionnement de l'appareil de production du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie et examine toute information permettant l'élaboration de normes de production, de productivité et de gestion pour le fonctionnement de l'appareil industriel.

Elle étudie, prépare et propose les éléments et critères nécessaires à la fixation et à l'adoption de ces normes.

Elle propose toute mesure appropriée en vue d'améliorer l'efficacité de l'appareil industriel.

Elle étudie, prépare et propose les plans de production de l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et veille à leur exécution.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à la mise en œuvre des normes et plans de production, en assure et en contrôle l'exécution et en établit les bilans.

c) La sous-direction des affaires financières est chargée : d'étudier et de présenter des propositions dans - son domaine de compétence, et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de prix et de financement de l'exploitation pour l'ensemble du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et d'assurer la mise en œuvre des décisions et directives conformément aux dispositions légales et réglementaires.

A cet effet, elle prépare et propose, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les mesures de contrôle de l'élaboration du budget d'exploitation des entreprises et organismes sous tutelle. Elle en suit l'exécution et effectue les opérations nécessaires à leur aboutissement.

Elle analyse les coûts de revient réalisés.

Elle suit l'évolution des données financières et comptables des entreprises et organismes sous tutelle, examine et analyse tous documents, notamment financiers et comptables se rapportant à leur gestion.

Elle établit les programmes périodiques et annuels de contrôles à faire effectuer.

Elle étudie les effets financiers et économiques des engagements des droits et des obligations des personnes physiques ou morales, nationales et étrangères, exerçant des activités dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie tout système et toutes mesures conformes aux dispositions légales et réglementaires pour la sauvegarde des intérêts financiers et économiques de l'Etat, des entreprises socialistes et organismes publics sous tutelle.

Elle participe également à toutes études particulières ou générales qui concernent les prix des produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, ou le financement dudit secteur et facilite, en cas de nécessité, toute coordination avec les administrations compétentes en ces matières.

Elle établit la synthèse de travaux effectués ainsi que les résultats et bilans d'exécution dans le domaine des activités ci-dessus énoncées.