Article 19

I) La direction de la formation et de la recherche est chargée, dans les limites de ses attributions, de contrôler l'activité des centres de formation et de recherche relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

- d'étudier, de préparer et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration des orientations en matière de formation, y compris en langue nationale, ainsi que ceux nécessaires à la définition des critères d'affectation des personnels formés, d'établir et de proposer les programmes de recherche et d'acquisition des techniques propres au secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II.) La direction de la formation et de la recherche comprend :

a) la sous-direction de la formation,

b) la sous-direction de la recherche.

a) la sous-direction de la formation est chargée de contrôler et de faire effectuer des contrôles en ce qui concerne les programmes d'études fixés d'une part, et les affectations des personnels formés d'autre part, REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 elle est également chargée de suivre, de controler et de faire contrôler la formation dispensée dans les centres et les instituts sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- de centraliser les éléments en vue de l'élaboration de rapports et bilans périodiques en matière de formation pour le secteur de l'énergie et des Industries pétrochimiques.

b) la sous-direction de la recherche est chargée d'étudier et de proposer les programmes de recherche scientifique et technique appliquée se rapportant à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures ainsi qu'à l'utilisation de leurs dérivés.

- d'étudier et de contrôler les programmes de recherches et d'analyses des laboratoires relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- elle est, également, chargée de suivre, pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, les problèmes relatifs à la propriété industrielle et au transfert des techniques, d'en centraliser les données et d'en effectuer les analyses et synthèses s'y rapportant, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'encourager, au sein des entreprises socialistes sous tutelle, le développement de l'activité d'innovation,

- d'organiser et de tenir à jour le fichier du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques relatif aux innovations du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- de mettre en œuvre les dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de recherche appliquée, de suivre l'exécution des programmes y afférents et d'en établir les bilans.