Article 17

I) La direction de la coordination des activités extérieures étudie, suit et coordonne, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les opérations spécifiques se rapportant aux activités extérieures du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ainsi que les résultats de ces opérations.

Elle recueille les données nécessaires à l'élaboration des dossiers de base relatifs aux opérations susvisées, effectue les analyses et les synthèses y afférentes.

Elle étudie, prépare et propose conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la mise en œuvre, pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, des conventions et accords internationaux auxquels l'Algérie est partie lorsque ledit secteur est concerné.

Elle étudie, prépare et propose, sur instruction du ministre, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'organisation de la participation du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques aux travaux relatifs aux échanges internationaux ou à la coopération internationale et ce, dans le cadre des orientations et des objectifs de la politique nationale.

Elle a pour tâche, dans le cadre des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et conformément aux dispositions légales et règlementaires, et aux procédures en vigueur, l'étude, la coordination et la synthèse des activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques dans les wilayas, entreprises socialistes et services publics compris.

Elle examine les demandes de mission émanant des entreprises socialistes et organismes sous tutelle et les instruit conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux instructions édictées en la matière.

Elle centralise les comptes rendus de missions et en assure l'exploitation à l'intention du ministre d'une part, et, le cas échéant, des structures concernées du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et des entreprises et organismes sous tutelle d'autre part.

II.) La direction de la coordination des activités extérieures comprend trois (3) sous-directions:

a) la sous-direction des études et activités bilatérales,

b) la sous-direction des études et activités multilatérales,

c) la sous-direction des relations publiques et intersectorielles.

a) la sous-direction des études et activités bilatérales est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de préparer les études nécessaires dans le domaine des échanges | internationaux à caractère bilatéral intéressant te secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être chargée de participer et de collaborer, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, et selon ses directives, aux études et travaux nécessaires à l'instruction et à la constitution des dossiers concernant les échanges internationaux à caractère bilatéral. Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans le cadre des orientations nationales, tous les éléments nécessaires à l'élaboration des directives et instructions liées aux attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être également chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de suivre et d'élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir sur un plan bilatéral.

A ce titre, elle peut être chargée de participer. dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, aux différentes phases de préparation de discussions ou de négociations bilatérales intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle suit l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle, des décisions et directives prises en matière de coopération et d'échanges internationaux à caractère bilatéral, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et en établit les bilans et synthèses.

b) la sous-direction des études et activités multilatérales est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de préparer les études nécessaires dans le domaine des échanges internationaux à caractère multilatéral intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle peut être chargée de participer et de collaborer, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, a l'instruction et à la constitution des dossiers intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et traités au sein des organisations internationales dont l'Algérie est membre.

Elle peut être également chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de suivre et d'élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir avec les organisations internationales Intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ou sur un plan multilatéral.

A ce titre, elle peut être chargée de participer, dans les limites des attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, aux différentes phases de préparation, de discussion ou de négociation au sein d'instances internationales ou multilatérales intéressant le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 Elle suit l'exécution, par les entreprises socialistes et, organismes sous tutelle, des décisions et directives prises en matière de coopération et d'échanges internationaux à caractère multilatéral dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et en établit les bilans et synthèses.

c) la sous-direction des relations publiques et inter-sectorielles est chargée de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des relations publiques et inter-sectorielles du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, et en tant que de besoin, celles concernant les entreprises socialistes et organismes sous tutelle.

Elle peut être chargée, en ce qui concerne les activités du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, de suivre et d'effectuer dans les limites autorisées, toutes tâches nécessaires dans les relations entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et les administrations des autres ministères en matière, notamment d'information, de protocole, de publicité, de foires et d'expositions.

Elle apporte son concours, en cas de besoin et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux entreprises socialistes et organismes sous tutelle en matière de relations publiques dans les domaines cités à l'alinéa ci-dessus.

Elle centralise les informations établies sur les activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, par les services concernés des conseils exécutifs de wilaya et par les assemblées populaires des wilayas et des communes.

Elle peut être chargée de saisir les services et organes des wilayas et des communes de toute affaire ou information se rapportant aux activités du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle centralise et exploite les données et éléments susceptibles d'intéresser le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, et contenus dans les rapports et assemblées de wilayas et de communes.

Elle centralise et étudie les comptes rendus de missions des personnels du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.