Article 13

I) La direction de la commercialisation est chargée de veiller à l'exécution des schémas d'organisation des activités de commercialisation des hydrocarbures liquides, liquéfiés, gazeux ainsi que des carburants et combustibles. bitumes et lubrifiants et tous autres produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle recueille et fournit les données nécessaires à l'étude des mécanismes de coordination et de contrôle des fonctions commerciales au sein des entreprises socialistes et organismes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie et prépare les propositions d'orientation nécessaires à l'élaboration, d'une part, des programmes de commercialisation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'autre part des prix desdits produits à l'exception des produits énergétiques.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés.

Elle veille, en ce qui la concerne, à l'exécution des programmes d'importation et d'exportation des produits relevant du monopole exercé par les entreprises socialistes sous tutelle du mihistère de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle suit le déroulement des activités tendant à la réalisation de ces programmes, y compris les mesures d'exécution des décisions relatives à l'organisation de la fonction commerciale.

Elle étudie, prépare et propose les mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, applicables en matière de commercialisation.

Elle établit le bilan des mesures d'exécution et des activités énoncées ci-dessus.

Elle contrôle et fait contrôler l'exécution des actions entreprises, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1980 II.) La direction de la commercialisation comprend:

a) la sous-direction des exportations et des importations,

b) la sous-direction de la distribution.

a) la sous-direction des exportations et des importations est chargée de veiller, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, à la réalisation des programmes d'exportation d'hydrocarbures, ainsi que des autres produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'exécution, par les entreprises socialistes et organismes sous tutelle, des décisions et directives en matière d'importation et d'exportation des hydrocarbures et produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille, également, à l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, des dispositions légales et règlementaires en matière d'im-. portation et d'exportation de produits relevant du monopole dont l'exercice leur est confié.

Elle recueille et analyse les données et informations se rapportant aux activités et programmes établis ou à établir en matière d'importation et d'exportation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle dresse les bilans et établit la synthèse des activités d'importation et d'exportation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

b) la sous-direction de la distribution a pour tâche: de veiller à l'application des orientations et directives concernant la satisfaction des besoins nationaux en produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques. de recueillir et d'analyser : les données et informations se rapportant aux activités, aux programmes de distribution sur le marché national des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ainsi qu'aux prix desdits produits à l'exception des produits énergétiques. les données relatives à la définition des mécanismes et programmes de commercialisation de tous produits et ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'étudier et de préparer dans les limites de sa compétence : les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration, d'une part, des programmes de distribution des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'autre part, des prix desdits produits à l'exception des produits énergétiques, les mesures nécessaires à l'application des programmes adoptés, ainsi que celles nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, relatives à la fonction de distrtbution, y compris celles relatives aux prix visés l'alinéa ci-dessus,

- les propositions d'orientations nécessaires à l'élaboration des programmes de réalisation et de développement des infrastructures et moyens de stockage et de distribution des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, toutes mesures adéquates à l'exécution des mécanismes et programmes de commercialisation conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux orientations et aux objectifs fixés pour les produits et les ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'exécution, par les entreprises socialistes et organismes sous tutelle, des programmes d'approvisionnement des différents secteurs nationaux en produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle contrôle et fait contrôler l'exécution des activités énoncées ci-dessus et en établit les bilans.