Article 12

I) La direction de la coordination énergétique est chargée de l'étude et de la préparation des éléments nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation de la politique nationale énergétique.

Elle veille à l'évaluation des besoins nationaux en énergie à court, moyen et long termes.

Elle étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à la définition des prix des hydrocarbures et des produits énergétiques tant à l'exportation qu'à la consommation intérieure.

Elle étudie et propose les usages énergétiques les plus profitables à l'économie nationale conformément aux orientations et directives fixées en la matière.

Elle étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à l'établissement de programmes permettant des économies d'énergie.

II.) La direction de la coordination énergétique comprend :

a) la sous-direction des prévisions et des bilans énergétiques,

b) la sous-direction des prix des produits énergétiques.

a) la sous-direction des prévisions et des bilans énergétiques est chargée d'étudier les éléments-nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation de la politique d'utilisation des différentes formes d'énergie, Elle centralise les données nécessaires à la connaissance et à l'exploitation des facteurs nécessaires aux prises de décisions relatives aux économies d'énergie ainsi qu'aux choix d'utilisation des différentes formes d'énergie et en établit la synthèse.

Elle dresse les bilans énergétiques.

Elle étudie, prépare et propose toutes mesures écessaires à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires applicables, à l'utilisation et à la consommation des énergies et veille à l'exécution des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des orientations et directives prévues en la matière.

b) la sous-direction des prix des produits énergétiques est chargée d'étudier, de préparer et de proposer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les éléments et les mesures nécessaires à la définition de la structure des prix des hydrocarbures et des produits énergétiques.

Elle veille à l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, des mécanismes et des schémas applicables aux prix des produits énergétiques.