Article 11

I) La direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation est chargée d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique énergétique nationale et d'assurer l'exécution des décisions et schémas adoptés.

Elle veille à la satisfaction des besoins nationaux en produits du secteur de l'énergie et des industries vétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose les modèles nationaux de consommation énergétique conformément aux orientations et aux objectifs fixés en la matière.

Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les éléments nécessaires à l'élaboration des propositions en matière d'orientation des mécanismes structurels et fonctionnels des prix des différentes énergies.

Elle étudie, prépare et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions et directives en la matière.

Elle participe et collabore à toutes études particulières ou générales qui concernent les questions de prix des hydrocarbures et produits énergétiques pour le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et facilite, en cas de nécessité, toute coordination avec les administrations compétentes en la matière.

Elle recueille toutes données relatives à la définition des mécanismes et programmes de commercialisation de tous produits et ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle étudie, prépare et propose toutes mesures adéquates à l'élaboration desdits mécanismes et pro- REPUBLIQUE ALGERIENNE 191 grammes conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux orientations et aux objectifs fixés pour les produits et les ressources du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à l'exécution des mécanismes et programmes de commercialisation des hydrocarbures liquides, liquéfiés, gazeux, ainsi que des carburants, combustibles, bitumes et lubrifiants et tous autres produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Elle veille à l'élaboration, par les entreprises socialistes sous tutelle, des programmes annuels d'importation, d'exportation et de commercialisation des produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et suit le déroulement des activités tendant à la réalisation de ces programmes, y compris les mesures d'exécution des décisions relatives à l'organisation de la fonction commerciale et des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.

Elle prépare, et dresse tous bilans et synthèses se rapportant aux actions, fonctions et activités de commercialisation des produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

II) La direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation se compose de deux directions : la direction de la coordination énergétique,

- la direction de la commercialisation.