Article 6
En matière de planification, le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé : d'étudier et de présenter les mesures nécessaires à l'élaboration et à la détermination des orientations de la politique nationale à court, moyen et long termes, en matière d'énergie et des industries pétrochimiques, 180 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- d'étudier et de préparer en ce qui le concerne, dans le cadre des orientations arrêtées et des procédures prévues, les données et prévisions nécessaires à l'établissement des avant-projets des plans annuels et pluriannuels de développement et d'assurer la mise en œuvre des plans et programmes adoptés.