Décret n° 80-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 1980
Décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les-attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 5
Le ministre de l'énergie et des industries petrochimiques est chargé de participer aux études et aux actions entreprises dans le but de réaliser la politique nationale en matière d'équilibre régional et d'aménagement du territoire et de prendre toutes dispositions en vue de la mise en œuvre des décisions prises en la matière.