Article 3

Dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur et en vue de la réalisation des objectifs visés à l'article ci-dessus, le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé : de proposer les mesures tendant à définir la politique de développement du secteur de l'energie et des industries pétrochimiques,

- d'étudier et de proposer la réglementation relative à l'ensemble du secteur de l'énergie et den industries pétrochimiques, -d'élaborer, de proposer et de réaliser les programmes de valorisation optimale des richesses nationales en hydrocarbures, en vue d'assurer notamment unsurplus financier permettant de rénforcer et de garantir l'indépendance économique du pays, de contribuer à la définition et à la réalisation des conditions nécessaires à l'indépendance technique du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques ainsi que. celles des autres secteurs qui en dépendent.