Article 17

Dans le cadre des dispositions légales et règlementaires et dans la limite de ses attributions, le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques étudie tous les moyens tendant à la protection des ressources du sol et du sous-sol et du patrimoine industriel du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et à la sauvegarde des installations et équipements.

Il procède ou participe à toute étude ou action portant sur les mesures propres à assurer une mobilisation immédiate et une reconversion efficace des installations, moyens et ressources du secteur et à réaliser, en ce qui le concerne, les objectifs qui lui sont assignés.

Il est chargé : d'étudier et de proposer toute règlementation technique et de sécurité relative aux activités, aux installations, dispositifs, appareillages et matériels relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, d'appliquer, en ce qui le concerne, les dispositions légales et règlementaires relatives à la surveillance technique et la sécurité dans le secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Il est également chargé de proposer ou de participer à l'établissement de normes de sécurité du travail et d'en assurer l'application au sein des entreprises socialistes et organismes sous tutelle.