Article 10

Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : de veiller à l'approvisionnement national en biens et produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques et destinés tant à la consommation directe qu'à la fourniture des secteurs productifs, de préparer, en ce qui le concerne, les études et les mesures nécessaires à l'application des dispositions légales relatives aux monopoles institués en matière d'énergie et d'industries pétrochimiques, de préparer, de suivre et de contrôler la gestion desdits monopoles ainsi que l'évolution des activités et procédures s'y rapportant et d'établir le bilan général relatif à l'exercice des monopoles par les organismes sous sa tutelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février-1980

- de suivre et d'étudier les prix et les coûts des biens et produits relevant du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques, tant à l'exportation qu'à la consommation intérieure.

Il est chargé, en outre : de veiller en ce qui le concerne, à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de commercialisation et de prix pour les produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques; de procéder et de contribuer à l'établissement de la règlementation en matière de prix et de coûts pour les produits du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.