Titre II — Exclusions et déchéances
Article 3
Sont exclus de la garantie : 1°) des dommages causés intentionnellement par l'assuré, Bou Ismail Koléa Blida Djemila El Eulma Sétif 2°) les dommages résultant des effets directs ou indirects d'explosions, de degagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atome ou de la radioactivité ainsi que des effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules, 3°) les dommages causés par le véhicule assuré morsque le conducteur, au moment du sinistre, n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par les dispositions légales et règlementaires en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré.