Décret n° 80-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-33 du 16 février 1980 portant modification des statuts de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SO.NA.T.I.TE)
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 3
Le siège social de la SO.NA.T.I.TE est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre des postes et télécommunications.
