TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 2
L'entreprise SO.NA.T.I.TE a pour objet, dans le cadre du plan national de développement economique et social, de promouvoir le développement de l'équipement en matière de télécommunications, d'exploiter les unités se rapportant à son objet, réalisées ou acquises par elle ou confiées a sa gestion par l'Etat, d'effectuer et de réaliser les travaux d'équipement et d'infrastructure dans le domaine des télécommunications.
A cet effet, l'entreprise est chargée, dans le cadre de ses attributions: de réaliser les travaux de pose et de raccordement des câbles téléphoniques urbains, suburbains et interurbains, de réaliser les travaux de génie civil des canalisations téléphoniques,
- d'installer les équipements de transmission des liaisons téléphoniques,
- d'installer les équipements des centraux téléphoniques publics, d'installer et d'entretenir les équipements de téléphonie privée,
- de construire et d'entretenir les bâtiments des centres de télécommunications et des établissements postaux, de maintenir les équipements s'y rapportant (climatisation, ascenseurs, etc...), de mettre en œuvre toute technique utilisant les courants faibles, d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ses programmes,
- de réaliser, directement ou indirectement, les études technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet, d'acquérir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé technique se rattachant à son objet,
- de procéder à la réalisation ou à l'aménagement de tous moyens industriels nouveaux propres à son objet.
L'entreprise peut accomplir, dans les limites de ses attributions, les opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant à son objet et de nature à favoriser son développement.
