Décret n° 80-304
· ج.ر عدد 8 لسنة 1981
Décret n° 80-304 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, pour 1981, au titre du budget de fonctionnement, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et au secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 2
Il est annulé sur 1981, un crédit de neuf millions cinq cent dix mille dinars (9.510.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: «Dépenses éventuelles ».
