Décret n° 80-304
· ج.ر عدد 8 لسنة 1981
Décret n° 80-304 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, pour 1981, au titre du budget de fonctionnement, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et au secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
Sont rattachés au budget du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique (section II) les crédits de un milliard cinquante trois millions sept cent soixante et un mille six cent dinars (1.053.761.600 DA) annulés en vertu de l'article 1er du décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 susvisé.
