Décret n° 80-303
· ج.ر عدد 8 لسنة 1981
Décret n° 80-303 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental
Article 2
Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont, déduction faite des crédits visés à l'article 1er ci-dessus, répartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
