Décret n° 80-299 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des transports et de la pêche et au secrétaire d'Etat à la pêche

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981 au ministre des transports et de la pêche et au secrétaire d'Etat à la pêche sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre des transports et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des transports et de la pêche et au secrétaire d'Etat à la pêche N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION (en DA) I MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.920.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.700.000 .... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-11 Services extérieurs des transports 31-12 Services extérieurs des transports diverses 31-13 Services extérieurs des transports ...

Rémunérations principales 10.500.000

- Indemnités et allocations 1.700.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ........ 700.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 3.500.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile Rémunérations principales 2.000.000 ... 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile - Indemnités et allocations diverses 230.000 ..... 1 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en 31-90 congé de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports naires en congé de longue durée 20.000

- Traitements des fonction- ................ 20.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire ........

Total de la 1ère partie 28,990,000 .............................. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail 15.000 ........ 32-11 Services extérieurs des transports Rentes d'accidents du travail Total de la 40.000 ....... 2ème partie 55.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale

- Prestations familiales 450.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 260.000 Contribution aux œuvres sociales 15.000 ... 33-11 Services extérieurs des transports Prestations familiales 600.000 33-12 Services extérieurs des transports Prestations facultatives 30.000 .... 33-13 Services extérieurs des transports Sécurité sociale 400.000 33-14 Services extérieurs des sociales transports Contributions aux œuvres 16.000 ....

Total pour la 3ème partie 1.801.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale .... .... 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais .. 1.346.000 Matériel et mobilier 500.000

- Fournitures 700.000 Charges annexes 600.000

- Habillement - 50.000 34-11 Services extérieurs des transports Remboursements de frais .. 350.000 34-12 Services extérieurs des transports Matériel et mobiller 800.000 34-13 Services extérieurs des transports Fournitures 650.000 34-14 Services extérieurs des transports - Charges annexes ...... 450.000 34-15 Services extérieurs des transports - Habillement 100.000 34-17 Services extérieurs des transports Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 400.000 34-90 Administration centrale

- Parc automobile 200.000 34-91 Services extérieurs des transports - Parc automobile 410.000 34-92 Administration centrale

- Loyers .............................. 30.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Services extérieurs des transports - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) 150.000 .......... 34-94 Frais judiciaires et d'expertises Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie. 5ème patie Travaux d'entretien .... 6.756.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 .......... 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports 200.000 Total de la 5ème partie .. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Contributions de l'Etat au fonctionnement de météorologique de formation et de recherche .. 300.000 ............ l'institut hydro- 8.544.000 36-02 Contributions de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la météorologie 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime 36.950.000 8.640.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère 960.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'application techniques aéronautiques civiles (Ε.Ν.Α.Τ.Α.C.) 2.880.000 ............. 36-06.. Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) 1.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III ...... 58.974.000 96.876.000 ......................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation au sein des entreprises publiques ministère des transports sous tutelle du 10.640.000 Total de la 3ème partie ........................... 10.640.000 4ème partie Action économique Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.T.F.

Total de la 4ème partie 83.490.000 83.490.000 ..............

Total pour le titre IV 94.130.000 .................

Total pour la section I 191.006.000 ......

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) SECTION II SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 2.946.000 .........

Indemnités et allocations diverses 341.000 ....

Personnel vacataire et journalier de salaires 220.000 31-11 Sous-direction des pêches de wilayas Rémunérations principales 712.500 31-12 Sous-direction des pèches diverses 31-13 Sous-direction des pêches journalier Salaires 31-90 Administration centrale de wilayas Indemnités et allocations 210.000 de wilayas Personnel vacataire et et accessoires de salaires 84.500 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Sous-directions des pêches de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie 4.514.000 Personnel 32-01 Administration centrale ......... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 3.000 32-11 Sous arrections des péches de wilayas Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 13.000 Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale - 33-04 Administration centrale 33-11 Sous-directions des pêches .... ... 3ème partie et en retraite - Charges sociales Prestations familiales 100.000 .....

Prestations facultatives...... 20.000 Sécurité sociale 120.000 ....

Contributions aux œuvres sociales 30.000 de wilayas Prestations familiales.. 80.000 33-12 Sous-directions des pêches de wilayas - Prestations facultatives.. 10.000 33-13 Sous-directions des pêches de wilayas Sécurité sociale. 100.000 33-14 Sous-directions des pêches de wilayas Contribution aux œuvres.. sociales 10.000 Total de la 3ème partie 470.000 ..........................

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème partie (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.... 860.000 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures Administration centrale mobilier 360.000 ..... 240.000 34-04 Charges annexes 400.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Sous-directions des pêches de wilayas 34-12 Sous-directions des pêches de wilayas 34-13 Sous-directions des pêches de wilayas 23.000.

Remboursement de frais 80.000

- Matériel et mobilier 120.000 Fournitures .. 80.000 34-14 Sous-directions des pêches de wilayas - Charges annexes 80.000 34-15 Sous-directions des pêches de wilayas 34-90 Administration ....

- Habillement 10.000 ......... centrale - Parc automobile ...... 72.000 34-91 Sous-directions des ..... pêches de wilayas - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers... 34-93 Sous-directions des pêches de wilayas ...... 180.000

- Loyers 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 6.000 Total de la 4ème partie..... 5ème partie 2.511.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des 35-11 Sous-directions des pêches de wilayas Total de la 5ème partie 6ème partie immeubles...... 200.000 Entretien des immeubles 200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation.. 2.350.000 36-11 Subvention au centre d'étude et d'expérimentation des pêches de Bou Ismaïl Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 1.000.000 3.350.000 11.058.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger (7) 1.824.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.824.000 ○○○○○○○○○○○OXOOODO 1.824.000 Total pour la section 12.882.000 Total général pour le ministère pêche et le secrétariat d'Etat à des transports et de la la pêche 203.888.000 1372 JOURNAL OFFICIEL DE LA