Décret n° 80-294 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des finances

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des finances sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des finances N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales......... 32.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 2.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-11 Directions financières de wilayas Rémunérations principales 310.000.000 31-12 Directions financières de wilayas diverses 31-13 Directions financières de wilayas Indemnités et allocations .. 28.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000.000 .......... 31-21 Services communs Rémunérations principales 20.000.000 ............. 31-22 Services communs - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 ...... 31-23 Services communs - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-63 Directions financières de wilayas .. 2.000.000 Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 31-64 Services communs Salaires et agents non titulaires 3.600.000 accessoires de salaires des 3.700.000 ..... 31-90 Auministration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 0.0.0.0.0.0.0.0.0.0. 200.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 31-92 Directions financières de naires en congé de (en DA) wilayas Traitements des fonctionlongue durée 500.000 .. 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales 300.000 Total Personnel 32-01 Administration centrale ... de la lère partie .......................... 416.000.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travall 100.000 32-11 Directions financières de wilayas Rentes d'accidents du travail 1.200.000 Total de la 2ème partie 1.300.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions financières de 33-12 Directions financières de 33-13 Directions financières de 33-14 Directions financières de sociales...........

Total Prestations familiales ........... .. 3.500.000 Prestations facultatives ........... 200.000 Sécurité sociale 1.500.000 Contributions aux œuvres sociales .. 400.000 .. wilayas Prestations familiales 25.000.000 .... wilayas - Prestations facultatives 350.000 wilayas Sécurité sociale .......... 11.000.000 wilayas Contributions aux œuvres 100.000 de la 3ème partie 42.050.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale Remboursement de frais 5.000.000 ..........

Matériel et mobilier 1.500.000

- ...... 34-03 Administration centrale - Fournitures 2.500.000 34-04 Administration centrale ......

Charges annexes 4.000.000

- .......... 34-05 Administration centrale 34-11 Directions financières de 34-12 Lirections financières de 34-13 Directions financières de Habillement 350.000 ............ wilayas - Remboursement de frais 12.600.000 wilayas - Matériel et mobilier 10.000.000 ...... wilayas Fournitures................ 9.000.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES 34-14 Directions financières de wilayas - Charges CREDITS OUVERTS (en DA) annexes 11.000.000 ....... 34-15 Directions financières de wilayas - Habillement 700.000 34-21 Services communs - Remboursement de frais 34-22 Services communs - Matériel et mobilier 34-23 Services communs Fournitures .. 34-24 Services communs Charges annexes .. 34-25 Services communs Habillement 34-72 Impression de documents budgétaires 34-90 Administration centrale Parc automobile .............. 1.400.000 ................ 12.400.000 .... 20.000.000 6.140.000 5.300.000 Mémoire 600.000 34-91 Directions financières de wilayas Parc automobile 6.000.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions financières de wilayas - Loyers ...... ...... 500.000 2.500.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 469.000 34-98 Directions financières de wilayas - Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 31.000 ....

Total de la 4ème partie ................... 111.990.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles 2.780.000 35-11 Directions financières de wilayas - Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie 8.500.000 11.280.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable ...........

Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. Indemnités de stage et présalaires 7.000.000 7.000.000 589.620.000 2.500.000 Total de la 3ème partie............ 2.500.000 Total du titre IV 2.500.000 .......

Total général pour le ministère des finances 592.120.000 .............