Décret n° 80-288
· ج.ر عدد 52 لسنة 1980
Décret n° 80-288 du 20 décembre 1980 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des services publics communaux
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID,
