Décret n° 80-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 1980
Décret n° 80-28 du 9 février 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
