Article 9

Le siège social de l'Agence nationale d'aménagement du territoire est fixé à Alger. Il peut être transféré en un autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre de la planification et l'aménagement du territoire.

TITRE II STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT Art 10 La structure, la gestion et le fonetionnement de l'Agence nationale d'aménagement du territoire et de ses unités, s'il y a lieu, obéissent aux principes contenus dans la Charte de l'organtsation socialiste des entreprises, aux dispositions | de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.