Article 1er

Il est créé sous la dénomination de << Centre national d'études et de réalisations en urbanisme > par abréviation C.N.E.R.U », une entreprise socialiste à caractère économique.

Le centre national d'études et de réalisation en urbanisme, est régi par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les textes pris pour son application ainsi que par les présents statuts.