Décret n° 80-274
· ج.ر عدد 48 لسنة 1980
Décret n° 80-274 du 22 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l'hydraulique
Article 2
Il est ouvert sur 1980, un crédit de six cent quatre mille dinars (604.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique et au chapitre n° 32-11: Directions de l'hydraulique de wilaya Rentes d'accidents du travail ».