Article 9

La direction de la réglementation technique et du développement technologique, qui comprend : la sous-direction de la réglementation technique, la sous-direction des matériaux de construction, la sous-direction des techniques de construction, est chargée : de définir les programmes annuels et pluriannuels de recherche et d'études liés à sa mission, de préparer, faire approuver et diffuser les règles et normes techniques de la construction, d'étudier, promouvoir et normaliser les produits, matériaux, éléments et équipements entrant dans la construction, réglementer et contrôler leur usage, de participer avec les administrations et organismes concernés à l'orientation de l'appareil de production nationale en vue de la satisfaction des besoins du secteur, de définir les règles et les procédures de contrôle de la qualité des matériaux de construction s'il y a lieu, avec les autres administrations concernées et de veiller à leur application, de recenser et tenir à jour le fichier des techniques de construction, de concevoir, étudier, agréer et diffuser les systèmes ou procédés de construction susceptibles d'accroître les capacités de réalisation du secteur ct d'en améliorer l'économie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1980 de préparer les éléments du plan technologique de la construction.