Article 6

La direction du développement urbain et des aménagements, qui comprend : la sous-direction des études générales, la sous-direction des aménagements urbains, la sous-direction des aménagements ruraux, est chargée : de participer avec les administrations et organismes concernés, aux études générales, en vue du choix, des sites, ainsi qu'aux études sur les potentialites d'urbanisation et d'aménagement des différentes régions du pays; de préparer et de mettre en œuvre avec les administrations et organismes concernés, la politique nationale d'aménagement spatial, notamment en vue d'une restructuration du système urbain ; d'instruire et de délivrer, dans le cadre de la législation en vigueur, les permis de construire des unités industrielles et des constructions à vocation nationale et de donner un avis sur celles à vocation régionale; d'effectuer toutes opérations en vue du développement des agglomérations rurales et de l'organisation du cadre bâti en milieu rural; d'effectuer les études spécifiques des schémas intégrateurs et des plans spéciaux de développement liés au développement urbain, en liaison avec les structures et les ministères concernés.